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  • SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
    • Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, et cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
  • SECTION 16 - RÉSILIATION
    • Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
    • Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
    • Si, selon notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter l'une des modalités ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
  • SECTION 17 - ACCORD COMPLET
    • Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    • Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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  • SECTION 18 - LOI APPLICABLE
    • Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons le Service seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
  • SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
    • Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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